Plus de 10 millions de Français sont touchés par une maladie chronique, et pour beaucoup, la souscription à une assurance santé se transforme en un véritable parcours du combattant. Face aux traitements coûteux, aux hospitalisations fréquentes et aux besoins spécifiques liés à ces affections de longue durée, la question de la prise en charge par les compagnies d'assurance devient cruciale. Mais alors, pourquoi certaines compagnies d'assurance refusent-elles d'inclure ces maladies chroniques dans leurs garanties ? Cette exclusion, souvent perçue comme une injustice par les assurés, repose sur des fondements économiques, statistiques et logistiques complexes que nous allons décortiquer en détail dans cet article. La compréhension des mécanismes d'exclusion et leurs impacts est essentiel pour naviguer dans le monde de l'assurance santé.
Comprendre les raisons de ces exclusions de garantie pour les maladies chroniques, c'est aussi mieux appréhender les solutions existantes, les alternatives proposées par les assureurs, et les perspectives d'amélioration pour une inclusion plus équitable des personnes atteintes de ces pathologies invalidantes. Nous allons explorer les différents types d'exclusions, comme les maladies préexistantes ou les exclusions spécifiques, les conséquences financières, psychologiques et sociales pour les assurés, et les alternatives qui peuvent être envisagées pour une meilleure couverture des soins. Il est indispensable de connaître ses droits et les options possibles.
Les raisons économiques des exclusions : le point de vue des assureurs
La décision d'exclure certaines maladies chroniques de la couverture d'assurance santé repose principalement sur des considérations financières et de gestion des risques. Les compagnies d'assurance doivent jongler avec le principe de la mutualisation des risques, la nécessité de maintenir des primes abordables pour l'ensemble de leurs assurés, et la recherche de rentabilité. La prise en charge des maladies chroniques représente un défi majeur en raison des coûts importants et souvent imprévisibles qu'elles engendrent, et de leur impact sur les résultats financiers des entreprises d'assurance.
Le risque financier : l'impact des coûts importants des maladies chroniques sur l'assurance santé
Les maladies chroniques, par définition, nécessitent un suivi médical prolongé, des traitements continus, et des examens réguliers, ce qui engendre des coûts importants pour le système de santé et pour les assureurs. Les coûts directs liés à ces affections de longue durée peuvent rapidement grever le budget d'une compagnie d'assurance. Ces dépenses concernent aussi bien les médicaments, souvent spécifiques, innovants et onéreux, que les consultations régulières avec des spécialistes (endocrinologues, cardiologues, rhumatologues, etc.), les hospitalisations fréquentes et parfois longues, et les examens médicaux (IRM, scanners, analyses biologiques) nécessaires au suivi de la maladie et à la prévention des complications. Le traitement d'une personne atteinte de diabète de type 1, par exemple, peut engendrer des coûts annuels dépassant les 6000 euros, incluant l'insuline, les bandelettes de glycémie, les consultations médicales et les bilans réguliers.
- Médicaments : Le prix de certains traitements pour les maladies auto-immunes, comme la polyarthrite rhumatoïde ou la sclérose en plaques, peut dépasser les 1500 euros par mois, voire davantage pour les biothérapies.
- Consultations médicales : Un suivi régulier avec un endocrinologue, un cardiologue ou un rhumatologue représente un coût non négligeable, avec des honoraires de consultation pouvant varier de 50 à 100 euros par séance.
- Hospitalisations : Les complications liées aux maladies chroniques, comme les crises cardiaques pour les personnes diabétiques, les accidents vasculaires cérébraux (AVC) pour les personnes hypertendues, ou les infections pour les personnes immunodéprimées, peuvent nécessiter des séjours hospitaliers coûteux, avec des tarifs journaliers pouvant atteindre plusieurs centaines d'euros.
- Examens médicaux : Les IRM, scanners et autres examens d'imagerie médicale sont souvent indispensables pour le diagnostic et le suivi des maladies chroniques, avec des coûts pouvant varier de 200 à 500 euros par examen.
- Matériel médical : L'achat de matériel médical spécifique (fauteuils roulants, lits médicalisés, etc.) et les prothèses représente également un poste de dépense important.
Les coûts indirects sont également à prendre en compte dans l'équation financière des assureurs. Les arrêts de travail répétés ou prolongés, l'invalidité précoce et la nécessité d'aides à domicile pèsent lourdement sur les finances des compagnies d'assurance et des organismes de Sécurité sociale. Une personne atteinte de sclérose en plaques, par exemple, peut être contrainte de réduire son activité professionnelle, voire d'arrêter complètement de travailler, ce qui entraîne une perte de revenus et une potentielle demande d'indemnités d'invalidité. Le coût moyen d'une personne en invalidité est estimé à plus de 25 000 euros par an pour les assureurs. En France, plus de 3,5 millions de personnes bénéficient d'une allocation adulte handicapé (AAH), témoignant de l'impact socio-économique des maladies invalidantes et des difficultés rencontrées par les personnes concernées pour maintenir une activité professionnelle régulière. Ces dépenses contribuent au déficit de la branche maladie de la Sécurité Sociale.
La mutualisation des risques : un équilibre fragile à préserver pour les assurances
Le système d'assurance repose sur un principe fondamental et essentiel : la mutualisation des risques. Chaque assuré cotise pour permettre la prise en charge des sinistres d'un petit nombre d'assurés. Ce principe de solidarité est la base de la protection sociale. Mais l'inclusion massive de personnes atteintes de maladies chroniques perturbe cet équilibre et fragilise le modèle économique des assurances. Si un trop grand nombre d'assurés présentent un risque élevé, c'est-à-dire une probabilité importante de nécessiter des soins coûteux et prolongés, les primes doivent augmenter pour l'ensemble des adhérents, rendant l'assurance moins accessible aux populations à faibles revenus. Les assurances doivent donc trouver un compromis délicat entre solidarité, accessibilité et viabilité économique.
En France, environ 17% de la population active est atteinte d'une maladie chronique, selon les chiffres de l'Assurance Maladie. Si tous ces individus étaient assurés sans aucune restriction, avec une prise en charge intégrale de leurs dépenses de santé, les primes pourraient augmenter de manière significative pour l'ensemble des assurés, avec une hausse estimée entre 10 et 20%. C'est pourquoi les assureurs mettent en place une sélection des risques, en excluant certaines pathologies ou en appliquant des surprimes, afin de limiter leur exposition financière et de maintenir des primes abordables pour la majorité des assurés. Cette sélection des risques est souvent mal perçue par les personnes atteintes de maladies chroniques, qui se sentent discriminées.
La concurrence et la rentabilité : un impératif économique pour les compagnies d'assurance
Le marché de l'assurance est un marché très concurrentiel. Les compagnies d'assurance doivent se battre pour attirer de nouveaux clients, fidéliser leurs assurés, et gagner des parts de marché. Pour rester compétitives, elles doivent proposer des primes attractives, des garanties complètes, et un service de qualité. Cependant, la prise en charge des maladies chroniques augmente considérablement les coûts, ce qui met une pression importante sur les marges et la rentabilité des assureurs. Les assureurs doivent donc trouver un équilibre délicat entre la nécessité de réaliser des profits pour assurer leur pérennité et celle d'offrir une couverture satisfaisante pour leurs assurés. Le secteur de l'assurance a un taux de rentabilité moyen d'environ 5 à 7%, ce qui les oblige à une gestion rigoureuse des coûts et à une sélection attentive des risques.
Les types d'exclusions et leurs subtilités dans les contrats d'assurance
Les exclusions de garantie sont des clauses contractuelles, rédigées en petits caractères dans les conditions générales des contrats d'assurance, qui précisent les situations dans lesquelles l'assurance ne prendra pas en charge les frais de santé. Elles peuvent concerner des maladies spécifiques, des types de soins (médecines douces, cures thermales), des événements particuliers (accidents liés à la pratique de sports à risque), ou des situations exceptionnelles (guerres, catastrophes naturelles). Il est essentiel de lire attentivement et de bien comprendre ces exclusions avant de souscrire un contrat d'assurance santé, afin d'éviter les mauvaises surprises en cas de besoin.
Maladies préexistantes : la clause d'exclusion la plus fréquente dans les assurances santé
Une maladie préexistante est une affection, une pathologie ou un état de santé dont l'assuré avait connaissance, ou dont il aurait dû avoir connaissance, avant de souscrire le contrat d'assurance santé. Il s'agit de la clause d'exclusion la plus courante dans les contrats d'assurance, et elle concerne particulièrement les personnes atteintes de maladies chroniques. Les assureurs justifient cette exclusion par le fait qu'ils ne peuvent pas assurer un risque déjà connu, existant et élevé au moment de la souscription. Si une personne est déjà diabétique, hypertendue ou atteinte d'une maladie auto-immune au moment de contracter une assurance santé, les complications liées à son diabète, à son hypertension ou à sa maladie auto-immune ne seront généralement pas prises en charge. Environ 75% des contrats d'assurance santé incluent une clause d'exclusion pour les maladies préexistantes, selon une étude de l'UFC-Que Choisir.
- Définition : Une maladie préexistante est une affection diagnostiquée ou connue avant la date de prise d'effet du contrat d'assurance.
- Justification : L'assureur estime qu'il ne peut pas assurer un risque déjà connu, quantifié et intégré dans le profil de l'assuré.
- Difficultés d'interprétation : Des symptômes vagues, des signes cliniques non diagnostiqués, des anomalies biologiques non interprétées peuvent être considérés comme une maladie préexistante si l'assureur estime qu'ils étaient présents avant la souscription et qu'ils auraient dû alerter l'assuré.
- Obligations de l'assuré : Il est impératif de déclarer honnêtement et exhaustivement toutes les maladies, tous les traitements, tous les antécédents médicaux connus lors de la souscription du contrat d'assurance, afin d'éviter les litiges ultérieurs.
Cependant, l'interprétation de cette clause peut être délicate et source de conflits entre l'assuré et l'assureur. Parfois, des symptômes vagues, des douleurs chroniques, une fatigue persistante, non encore associés à une maladie spécifique au moment de la souscription, peuvent être considérés a posteriori comme une maladie préexistante par l'assureur, qui estimera que ces signes cliniques auraient dû inciter l'assuré à consulter un médecin et à révéler son état de santé lors de la souscription. Une personne souffrant de fatigue chronique, de douleurs articulaires diffuses et de troubles du sommeil pendant plusieurs mois avant de recevoir un diagnostic de fibromyalgie peut se voir refuser la prise en charge des soins liés à cette maladie, si l'assureur considère que les symptômes étaient présents avant la signature du contrat. Il est donc crucial d'être transparent, précis et de conserver une trace écrite de toutes les informations fournies lors de la déclaration de son état de santé.
Exclusions générales : une liste non exhaustive et souvent ambiguë dans les contrats d'assurance
Les contrats d'assurance contiennent également des exclusions générales, qui s'appliquent à tous les assurés, quelle que soit leur pathologie et quel que soit leur état de santé. Ces exclusions visent à exclure les situations où l'assureur considère qu'il ne doit pas assumer la responsabilité financière, en raison du caractère exceptionnel, imprévisible ou volontaire des événements. La grande majorité des contrats d'assurance comporte entre 5 et 10 exclusions générales, qui sont souvent formulées de manière ambiguë et sujettes à interprétation.
- Affections volontaires : Les blessures ou maladies causées intentionnellement par l'assuré (tentative de suicide, automutilation) ne sont pas prises en charge par l'assurance.
- Conséquences de la guerre : Les événements liés à un conflit armé, une guerre civile ou un acte de terrorisme sont généralement exclus de la couverture, en raison du caractère imprévisible et de l'ampleur des dommages potentiels.
- Participation à des émeutes : Les blessures subies lors d'émeutes, de manifestations violentes ou d'actes de vandalisme ne sont pas couvertes par l'assurance, car elles sont considérées comme des risques non assurables.
- Actes illégaux : Les conséquences d'actes illégaux commis par l'assuré (conduite en état d'ivresse, infraction à la législation sur les stupéfiants) peuvent ne pas être prises en charge par l'assurance, car elles résultent d'un comportement fautif et répréhensible.
- Sports à risque : La pratique de certains sports considérés comme dangereux (alpinisme, sports de combat, sports mécaniques) peut entraîner l'exclusion de garantie en cas d'accident.
Bien que ces exclusions ne visent pas directement les maladies chroniques, elles peuvent avoir un impact indirect sur la prise en charge de certains soins et sur le remboursement de certaines dépenses de santé. Par exemple, les complications liées à la pratique d'un sport à risque peuvent ne pas être couvertes, même si la personne souffre d'une maladie chronique. Une personne diabétique qui se blesse en faisant de l'alpinisme pourrait se voir refuser la prise en charge de ses soins, si l'assureur considère que l'accident est lié à la pratique d'un sport dangereux et que l'assuré a pris des risques inconsidérés.
Exclusions spécifiques : le diable se cache dans le détail des contrats d'assurance
Chaque contrat d'assurance est unique, et les exclusions spécifiques varient considérablement d'une compagnie à l'autre, d'un type de contrat à un autre, et d'une option de garantie à une autre. Il est donc essentiel de lire attentivement les conditions générales et les conditions particulières, de comparer les offres, et de se faire conseiller par un professionnel avant de souscrire un contrat d'assurance. Certains contrats peuvent exclure la prise en charge de certaines techniques médicales alternatives, même si elles sont utilisées pour soulager les symptômes d'une maladie chronique. Environ 35% des contrats d'assurance santé excluent la prise en charge des médecines douces et des thérapies complémentaires, selon une enquête réalisée par le magazine "60 Millions de Consommateurs".
- Variabilité des contrats : Les exclusions varient considérablement d'un contrat à l'autre, en fonction des garanties souscrites et des options choisies.
- Exclusion de techniques médicales alternatives : Certaines thérapies complémentaires, comme l'acupuncture, l'ostéopathie, la chiropraxie, la sophrologie ou l'homéopathie, peuvent ne pas être remboursées par l'assurance, ou seulement partiellement.
- Exclusion de médicaments non remboursés : Les médicaments non remboursés par la Sécurité sociale, même s'ils sont prescrits par un médecin et indispensables pour le traitement d'une maladie chronique, ne sont généralement pas pris en charge par l'assurance complémentaire.
- Exclusion de suivi psychologique : Le suivi psychologique lié à une maladie chronique, les séances de psychothérapie, le soutien psychologique ou les consultations avec un psychiatre peuvent ne pas être couverts par certains contrats, ou seulement dans certaines limites (nombre de séances, montant du remboursement).
De même, certains médicaments non remboursés par la Sécurité sociale, même s'ils sont indispensables pour la maladie chronique, peuvent ne pas être pris en charge. Un traitement innovant, un médicament orphelin, une thérapie expérimentale, non encore validés par les autorités sanitaires ou considérés comme "hors nomenclature", peuvent être exclus de la couverture. Il est donc primordial de vérifier les garanties proposées par chaque contrat, de s'assurer qu'elles correspondent à ses besoins spécifiques, et de demander des précisions à l'assureur en cas de doute.
Les conséquences concrètes pour les assurés atteints de maladies chroniques : un parcours semé d'embûches
Les exclusions de prise en charge des maladies chroniques ont des conséquences importantes, souvent dramatiques, pour les assurés, tant sur le plan financier que sur le plan psychologique et social. Elles peuvent rendre l'accès à l'assurance plus difficile, augmenter les dépenses de santé non remboursées, et générer un sentiment d'injustice et de discrimination.
Difficultés d'accès à l'assurance : un cercle vicieux pour les personnes atteintes de maladies chroniques
Les personnes atteintes de maladies chroniques peuvent se voir refuser l'accès à certaines assurances santé, ou se voir proposer des contrats avec des surprimes exorbitantes et des garanties limitées. Cette situation crée un cercle vicieux, car les personnes qui ont le plus besoin d'une assurance santé pour faire face à leurs dépenses de santé sont précisément celles qui ont le plus de difficultés à y accéder. Le taux de refus d'assurance santé est environ 4 fois plus élevé pour les personnes atteintes de maladies chroniques, selon une étude réalisée par l'association "France Assos Santé". Environ 25% des personnes atteintes d'une maladie chronique se voient proposer une surprime, qui peut atteindre plusieurs centaines d'euros par an.
- Refus de souscription : Certaines compagnies d'assurance refusent purement et simplement d'assurer les personnes atteintes de maladies chroniques, considérant qu'elles représentent un risque financier trop important.
- Surprimes : D'autres compagnies acceptent d'assurer ces personnes, mais en leur appliquant des surprimes importantes, qui peuvent rendre l'assurance inabordable.
- Garanties limitées : Les contrats proposés aux personnes atteintes de maladies chroniques peuvent comporter des garanties limitées, avec des plafonds de remboursement plus bas et des exclusions de garantie plus nombreuses.
- Conséquences : Les difficultés d'accès à l'assurance santé peuvent empêcher les personnes atteintes de maladies chroniques de se protéger efficacement contre les risques financiers liés à leur santé, et les contraindre à renoncer à certains soins.
Ces surprimes peuvent rendre l'assurance inabordable pour les personnes aux revenus modestes, privant ainsi les personnes atteintes de maladies chroniques d'une protection essentielle en cas de besoin. En effet, les surprimes peuvent représenter une augmentation de 50% à 150% du prix de la prime d'assurance, ce qui peut être prohibitif pour de nombreux foyers.
Impact financier : un fardeau supplémentaire pour les malades chroniques et leurs familles
Les coûts non remboursés par l'assurance santé peuvent représenter un fardeau financier important, voire insupportable, pour les personnes atteintes de maladies chroniques et leurs familles. Entre les médicaments non remboursés, les consultations avec des spécialistes non conventionnés, les dépassements d'honoraires, les frais de transport, les aides à domicile, et les dépenses liées à l'adaptation du logement, les dépenses de santé peuvent rapidement s'accumuler et atteindre des sommes considérables. Le reste à charge moyen pour une personne atteinte de maladie chronique est estimé à plus de 1500 euros par an, selon les chiffres de la Direction de la Recherche, des Études, de l’Évaluation et des Statistiques (DREES).
Ces coûts peuvent entraîner un endettement important, surtout pour les personnes aux revenus modestes et les familles monoparentales. Certaines personnes peuvent même renoncer à des soins nécessaires, à des examens importants ou à des traitements efficaces, en raison de leur coût élevé. Une enquête récente a montré que 20% des personnes atteintes de maladies chroniques ont déjà renoncé à des soins pour des raisons financières, et que 10% ont contracté des dettes pour faire face à leurs dépenses de santé.
Impact psychologique : anxiété, stress et sentiment d'injustice face aux exclusions d'assurance
La peur de ne pas être pris en charge en cas de besoin, la crainte de ne pas pouvoir faire face aux dépenses de santé imprévues, et le sentiment d'être discriminé en raison de sa maladie peuvent générer beaucoup d'anxiété, de stress et de détresse psychologique chez les personnes atteintes de maladies chroniques. Le stress lié à la gestion des démarches administratives, à la contestation des exclusions d'assurance, et à la recherche de solutions alternatives peut aggraver les symptômes de la maladie et altérer la qualité de vie. De plus, l'incertitude quant à l'avenir et la crainte de voir sa situation financière se dégrader peuvent peser lourdement sur le moral des personnes concernées.
Le sentiment d'injustice et de discrimination est également très présent chez les personnes atteintes de maladies chroniques, qui se sentent souvent stigmatisées et marginalisées par le système d'assurance santé. Le fait de devoir se battre constamment pour faire valoir ses droits, de se justifier auprès des assureurs, et de se voir refuser la prise en charge de soins essentiels peut générer un sentiment de colère, de frustration et de découragement.
Alternatives et perspectives d'amélioration : vers une meilleure inclusion des personnes atteintes de maladies chroniques
Face à ces difficultés et à ces injustices, il existe des alternatives et des pistes d'amélioration pour une meilleure inclusion des personnes atteintes de maladies chroniques dans le système d'assurance santé. Il est possible de trouver des solutions adaptées à ses besoins, à son budget et à son état de santé, et de faire valoir ses droits auprès des assureurs et des organismes de protection sociale.
Les assurances spécialisées et les mutuelles : des solutions potentielles, mais souvent coûteuses
Certaines compagnies d'assurance se sont spécialisées dans la couverture des personnes atteintes de maladies chroniques, en proposant des contrats spécifiques, adaptés aux besoins de chaque pathologie et aux particularités de chaque situation individuelle. Ces contrats peuvent offrir une meilleure couverture que les contrats classiques, avec des garanties plus complètes, des plafonds de remboursement plus élevés et des exclusions de garantie moins nombreuses. Cependant, ces assurances spécialisées sont souvent plus coûteuses, car elles ciblent une population considérée comme plus à risque. Certaines mutuelles proposent également des garanties renforcées pour certaines maladies chroniques, comme le diabète, le cancer, les maladies cardiovasculaires ou les maladies auto-immunes. Il existe environ une trentaine d'assurances spécialisées dans la couverture des personnes atteintes de maladies chroniques en France, selon les informations disponibles sur le site de l'Agence Nationale de Sécurité du Médicament (ANSM).
- Assurances spécialisées : Elles proposent des contrats sur mesure, adaptés aux besoins spécifiques des personnes atteintes de maladies chroniques.
- Mutuelles : Certaines mutuelles offrent une meilleure couverture pour les maladies chroniques, avec des garanties renforcées et des services d'accompagnement.
- Comparaison des offres : Il est indispensable de comparer attentivement les offres des différentes compagnies d'assurance, en tenant compte des garanties proposées, des exclusions de garantie, des tarifs, et des services d'assistance.
- Aides financières : Il est possible de bénéficier d'aides financières pour prendre en charge les primes d'assurance, comme l'Aide à la Complémentaire Santé (ACS) ou la Complémentaire Santé Solidaire (CSS).
- Limites : Ces solutions peuvent être plus coûteuses et ne pas être accessibles à tous, en particulier aux personnes aux revenus les plus modestes.
Le rôle de la sécurité sociale et des aides sociales : un filet de sécurité souvent insuffisant
La Sécurité sociale prend en charge une partie des frais de santé liés aux maladies chroniques, en fonction du régime d'assurance, du taux de remboursement et du respect du parcours de soins. Le taux de remboursement varie en fonction de la pathologie, du type de soins, et du statut du professionnel de santé (conventionné ou non). Les affections de longue durée (ALD) bénéficient d'une prise en charge à 100% par la Sécurité sociale pour les soins liés à la pathologie concernée, mais le reste à charge peut être important pour les autres dépenses de santé (optique, dentaire, etc.). La Sécurité sociale rembourse en moyenne 70 à 80% des frais de santé pour les personnes atteintes de maladies chroniques, ce qui laisse un reste à charge non négligeable pour les assurés.
De plus, il existe différentes aides sociales disponibles pour les personnes atteintes de maladies chroniques, comme l'Allocation aux Adultes Handicapés (AAH), la Prestation de Compensation du Handicap (PCH), ou le Revenu de Solidarité Active (RSA). Ces aides peuvent permettre de faire face aux dépenses liées à la maladie, d'améliorer la qualité de vie, et de favoriser l'insertion sociale et professionnelle. Il est important de se renseigner auprès de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) pour connaître les aides auxquelles on peut prétendre, et de constituer un dossier de demande en fournissant tous les justificatifs nécessaires. Environ 2,7 millions de personnes bénéficient de l'AAH en France, selon les chiffres de la Caisse Nationale des Allocations Familiales (CNAF).
Vers une évolution des pratiques assurantielles : pistes de réflexion et propositions concrètes
Il est nécessaire de faire évoluer les pratiques assurantielles pour une meilleure inclusion des personnes atteintes de maladies chroniques, en garantissant leur droit à l'assurance santé, en luttant contre les discriminations, et en favorisant l'accès à des soins de qualité. Cela passe par une plus grande transparence des contrats d'assurance, une évaluation plus individualisée des risques, et une adaptation des garanties aux besoins spécifiques de chaque personne. Les assureurs pourraient également développer des contrats modulaires, permettant aux assurés de choisir les garanties adaptées à leurs besoins spécifiques et à leur budget. Une étude récente a montré que 85% des personnes atteintes de maladies chroniques souhaiteraient des contrats d'assurance plus personnalisés, et que 70% seraient prêtes à payer une prime plus élevée pour bénéficier d'une meilleure couverture.
Par ailleurs, il est essentiel d'inciter à la prévention des maladies chroniques, en encourageant les comportements favorables à la santé (activité physique régulière, alimentation équilibrée, lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme), ce qui pourrait réduire les coûts à long terme et améliorer la qualité de vie des personnes concernées. Les assureurs pourraient proposer des programmes de prévention et de sensibilisation à leurs assurés, en leur offrant des conseils personnalisés, des bilans de santé, ou des incitations financières. Enfin, un cadre légal plus protecteur pour les personnes atteintes de maladies chroniques pourrait être mis en place au niveau national et européen, afin de garantir leur droit à l'assurance, de lutter contre les discriminations, et de favoriser leur accès à des soins de qualité, à des traitements innovants, et à un accompagnement adapté.